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Conditions générales de vente 2

Consultez nos conditions générales de vente.

ARTICLE 9 BIS : LIVRAISON INCOMPLETE OU NON CONFORME

du fait du transporteur :

Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.

Si vous constatiez une telle erreur, vous devrez alors IMPERATIVEMENT le mentionner sur le bon de livraison fourni par le transporteur et ainsi refuser le colis en le renvoyant avec le bon de livraison accompagné d’un constat dit de « spoliation ».

Si vous découvrez cette erreur après le départ du transporteur, vous devez nous le signaler au plus vite, cela nous permettra de prendre immédiatement une mesure conforme à cette situation et vous donner la marche à suivre pour trouver une solution.

du fait de notre société :

Nous prenons soin de vérifier chaque commande avant son envoi ; il se peut toutefois qu’un oublie, qu’une erreur se produise indépendamment de notre volonté ; dans ce cas, rarissime, rassurez-vous, vous devrez nous le signaler au plus vite de façon à ce que nous rectifiions notre erreur sans attendre.

colis perdu / volé :

En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués, vous devez nous contacter et établir une déclaration de perte officielle auprès de l’établissement concerné, en l’occurrence La Poste ; sans cette déclaration nous ne pourrons accéder à la solution de ré expédition d’un nouvel envoi.

Dans ce cas de figure ou celui où les postiers décideraient de faire grève, nous ne serons pas tenus responsables d’un éventuel retard de livraison.

Dans chacun de ces cas, vous devrez systématiquement nous prévenir par e-mail à l’adresse électronique suivante :

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 ET suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour échanger de façon partielle ou totale ce qui ne lui conviendrait pas ; à savoir que les frais de port resteraient à votre charge s’il s’agit d’un cas de rétractation et seront à notre charge si le(s) produit(s) était(aient) non conforme(s) au(x) produit(s) commandé(s).

Vous devrez au préalable en informer nos services sous les 3 jours par e-mail et vous recevrez alors une « confirmation de retour ».

Les produits devront être complets, réexpédiés avec le même emballage d’origine et la copie de facture d’achat ; bien sûr ils ne devront en aucun cas être endommagés.

Nous nous engagerons, une fois après avoir reçu le retour, de procéder à un échange dit standard (contre un autre produit de la même valeur) ou autre, la différence restant due ; si le moment du nouvel article est inférieur, alors nous vous fournirons un avoir (de la totalité si vous le souhaitez) valable un mois à compter de sa validation.

Nous n’effectuerons pas de remboursement.

Vous serez en mesure de comprendre qu’afin d’éviter tout abus, ce cas doit rester exceptionnel.

Ainsi, nous serons dans l’obligation d’avertir les contrôleurs de fraude via Internet.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable.

Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions applicables des articles 46 et suivants du NCPC, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 12 : NOTRE SOCIETE

Dénomination : ESTEBAN BIJOUX

Siret : 453 095 945 00011

Adresse siège social : 2, Square Nicolas POUSSIN

33 700 MERIGNAC

Adresse e-mail :

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